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Brèves sociales

  • > 27 Avril 2012 : Ruptures conventionnelles: une forte augmentation en 2011

    image de la brève Le nombre de ruptures conventionnelles ayant été homologuées a fortement augmenté en 2011. Le nombre de ruptures conventionnelles déclarées irrecevables est resté stable.
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  • > 19 Avril 2012 : Licenciement pour inaptitude non professionnelle: date d'effet de la rupture à la date de notification

    image de la brève Depuis le 24 mars 2012, le terme du contrat en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite d'une inaptitude non professionnelle est fixée à la date de notification du licenciement, et non plus au terme du préavis.
    lire la suite

  • > 10 Avril 2012 : TVA sociale: hausse du taux normal de TVA au 1er octobre 2012

    image de la brève La Loi de finances rectificative pour 2012 réforme la cotisation familliale en créant un nouvel allègement de charges sur les bas salaires, à compter du 1er octobre 2012. Cet allègement sera financé par l'instauration de nouvelles recettes fiscales qui pa
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