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Brèves sociales
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> 23 Janvier 2012 : Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012
A compter du 18 janvier 2012, le dispositif "zéro charges" dans les entreprises de moins de 10 salariés est réactivé, pour une période de six mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois.
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> 19 Janvier 2012 : Modification du calcul des indemnités journalières
Pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle débutant à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale seront calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la li
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> 17 Janvier 2012 : Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans
L’aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui arrivait à terme au 31 décembre 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.
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Assistance du cabinet d'expertise comptable
L'accompagnement du cabinet d'expertise comptable et de ses clients face au risque social.
Domaines couverts
Risque juridique social de l'employeur (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF, délégués du personnel, comité d'entreprise, syndicats, etc.).
Une veille juridique est assurée avec l'apport d'une information adaptée aux spécificités du cabinet comptable et de ses clients (paies, cotisations sociales, contrats de travail, procédures, licenciements, accident du travail, inaptitude, etc.)
Information ciblée, claire, précise et documentée sur l'actualité jurisprudentielle et règlementaire en droit social, à travers l'envoi de flashs.
Assistance personnalisée du cabinet comptable dans sa mission sociale
L'accès à nos services vous permet :
- D'obtenir à tout moment l'assistance de consultants en temps réel (assistance téléphonique ou rendez-vous selon le moyen le plus adapté),
- De bénéficier de la rédaction ou d'une validation juridique de tous les actes en droit social : contrat de travail, licenciement, accord d'entreprise, etc.
Notre assistance couvre toutes les obligations légales, règlementaires et conventionnelles nées des relations de travail :
- Relations individuelles et droit disciplinaire (contrat de travail, contrat aidé, temps partiel, rémunération, RTT et 35 heures, démission, inaptitude, maladie, accident du travail, procédure disciplinaire, sanction, licenciement, transaction, etc.)
- Relations collectives (règlement intérieur, élections des représentants du personnel, gestion des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHCST, relations avec les syndicats, négociations, rédaction et signature d'accords d'entreprise).
Assistance des clients du cabinet comptable
Le dossier est traité en collaboration étroite avec l'expert comptable informé en temps réel du traitement du dossier notamment par des fiches de liaisons et comptes rendus.
Une intervention en direct ou en sous-traitance, rapide, efficace auprès du client de l'expert comptable.
Une lettre de mission est signée avec le client après information directe du Cabinet comptable.
Dates d'effets
Votre assistance vous est acquise le jour même de la signature d'une convention annuelle ou d'un devis personnalisé.
Honoraires
Partenaires permanents de votre cabinet, les honoraires sont adaptés à votre structure et fixés contractuellement à l'avance.
