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Brèves sociales
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> 23 Janvier 2012 : Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012
A compter du 18 janvier 2012, le dispositif "zéro charges" dans les entreprises de moins de 10 salariés est réactivé, pour une période de six mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois.
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> 19 Janvier 2012 : Modification du calcul des indemnités journalières
Pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle débutant à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale seront calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la li
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> 17 Janvier 2012 : Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans
L’aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui arrivait à terme au 31 décembre 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.
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Le 23 Janvier 2012 : Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012
Ce dispositif, mis en place en décembre 2008 avait été interrompu en juin 2010. Lors du sommet social du 18 janvier 2012, le gouvernement a décidé de réactiver avec effet i...
Le 19 Janvier 2012 : Modification du calcul des indemnités journalières
Jusqu'à présent, l'indemnités journalière versée par la sécurité sociale en cas de maladie était calculée sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt d...
Le 17 Janvier 2012 : Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans
Par décret du 16 mai 2011, le gouvernement a mis en place un dispositif d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Cette aide s'appliquait aux embauches r&ea...
Le 17 Janvier 2012 : Loi de financement pour la sécurité sociale 2012- Limites d’exonération des indemnités de rupture
Selon la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2011, les indemnités de licenciement versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi versées à compter de 2012 auraient dû être exon...
Le 15 Décembre 2011 : Proposition de loi de simplification du droit
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Extrait des brèves précédentes
> Le 14 Décembre 2011 : Registre des conventions de stage
> Le 13 Octobre 2011 : Hausse du forfait social à 8% Plan du gouvernement
