n°1149 du 17 Janvier 2012

Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans

Par décret du 16 mai 2011, le gouvernement a mis en place un dispositif d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Cette aide s'appliquait aux embauches réalisées entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Elle est prorogée aux embauches réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.

Ainsi, toute embauche d'alternant supplémentaire par les entreprises de moins de 250 salariés dont la date de début d'exécution du contrat se situera entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 permettra à l'employeur de recevoir les aides sus-énoncées.

Les effectifs de l'entreprise seront appréciés au 31 décembre 2011.

Les demandes d'aide devront être déposées dans un délai de quatre mois suivant le début d'exécution du contrat (au lieu de deux mois précédemment).

Le versement de l'aide interviendra au cours du deuxième mois suivant la réception de cette demande (au lieu du troisième mois précédemment).

YGA-APE-CHA

L’aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui arrivait à terme au 31 décembre 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.