n°12002 du 23 Janvier 2012

Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012

Ce dispositif, mis en place en décembre 2008 avait été interrompu en juin 2010.

Lors du sommet social du 18 janvier 2012, le gouvernement a décidé de réactiver avec effet immédiat ce dispositif pour une durée de 6 mois.

Entreprises concernées : Entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés (en équivalent temps plein).

Embauches concernées : Embauches d'un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 18 juillet 2012.

Pour en bénéficier, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les 6 mois précédents celle-ci. De plus, l'entreprise ne peut pas réembaucher un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents.

Montant de l'aide : Exonération pendant un an à compter de l'embauche de charges patronales à 100% au niveau du Smic, puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Cette aide est cumulable avec la réduction Fillon.

Un décret confirmant ces informations devrait paraître.

 
APE-VFE-NHA

A compter du 18 janvier 2012, le dispositif "zéro charges" dans les entreprises de moins de 10 salariés est réactivé, pour une période de six mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois.