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Brèves sociales
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> 23 Janvier 2012 : Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012
A compter du 18 janvier 2012, le dispositif "zéro charges" dans les entreprises de moins de 10 salariés est réactivé, pour une période de six mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois.
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> 19 Janvier 2012 : Modification du calcul des indemnités journalières
Pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle débutant à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale seront calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la li
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> 17 Janvier 2012 : Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans
L’aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui arrivait à terme au 31 décembre 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.
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Conseil en relation du travail
L'assistance juridique pour protéger l'employeur (entreprise et dirigeants)
Domaines couverts
Risque juridique social de l'employeur, entreprise et chef d'entreprise, (prud'hommes, accident du travail, inspection du travail, inaptitude, contrôle URSSAF, grèves, délégués du personnel, comité d'entreprise, syndicats, etc.).
Mode d'actions
L'accès à nos services vous permet :
- D'obtenir à tout moment l'assistance de consultants (juristes et avocats) en temps réel (assistance téléphonique, rendez-vous au cabinet ou dans l'entreprise selon le moyen le plus adapté).
- De bénéficier de la rédaction de tous les actes juridiques, contrat de travail, licenciement, accord d'entreprise, etc.
- De réaliser un audit approfondi de l'entreprise (contrat de travail des salariés, paies, égalité professionnelle, respect de la convention collective, retraite, mutuelle, prévoyance, etc.)
- D'être assisté lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, lors de toutes négociations, etc.
Notre service
Notre action couvre l'intégralité des obligations légales, règlementaires et conventionnelles nées des relations de travail :
- Relations individuelles et droit disciplinaire (contrat de travail, contrat aidé, temps partiel, rémunération, RTT et 35 heures, démission, inaptitude, maladie, accident du travail, procédure disciplinaire, sanction, notification de licenciement, transaction).
- Relations collectives (règlement intérieur, élections des représentants des salariés, gestion des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, relations avec les syndicats, négociations, rédaction et signature d'accords d'entreprise, de participation et d'intéressement).
Date d'effet
Votre assistance est acquise le jour même de la signature d'une convention annuelle ou d'un devis personnalisé.
Honoraires
Partenaires permanents de votre entreprise, les honoraires sont adaptés à votre structure et fixés contractuellement à l'avance en fonction de votre effectif et de votre branche professionnelle.
