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Brèves sociales
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> 23 Janvier 2012 : Dispositif "zéro charges": Récativation à compter du 18 janvier 2012
A compter du 18 janvier 2012, le dispositif "zéro charges" dans les entreprises de moins de 10 salariés est réactivé, pour une période de six mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois.
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> 19 Janvier 2012 : Modification du calcul des indemnités journalières
Pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle débutant à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale seront calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la li
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> 17 Janvier 2012 : Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage des jeunes de moins de 26 ans
L’aide financière à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui arrivait à terme au 31 décembre 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.
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Défense de l'entreprise (le contentieux)
Faire appel à des avocats pour faire valoir les droits de l'employeur (entreprise et dirigeants) devant les tribunaux.
Domaines couverts
Défense de l'employeur (entreprise et dirigeants) devant le conseil des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel, le tribunal d'instance et de grande instance, les tribunaux de police et correctionnels, l'inspection du travail, l'URSSAF.
Exemples de contentieux: litiges avec les salariés sur la notification d'une sanction, de licenciements pour motif économique, insuffisance professionnelle, faute simple, faute grave, rupture conventionnelle. Contentieux sur le harcèlement moral, le DIF, les redressements URSSAF, la démission, la période d'essai, le préavis, les reclassements, heures supplémentaires etc.
Modes d'actions
Les dossiers sont constitués en collaboration étroite avec l'entreprise en connaissance des impératifs fixés par les juges, l'inspection du travail et l'URSSAF.
- Analyse juridique et factuelle des pièces et arguments adverses
- Elaboration d'une stratégie de défense et constitution du dossier
- Rédaction de conclusions
- Dépôt devant les tribunaux
- Audiences de plaidoiries
- Analyse du délibéré, suivi
- Etude des voies de recours
Les actions sont renforcées et personnalisées pour obtenir les meilleurs résultats (rendez-vous en entreprise avec votre avocat, rendez-vous auprès de l'inspection du travail, rendez-vous au cabinet, assistance et suivi téléphonique permanents, présentation des dossiers transmis aux juridictions).
Notre service
Une assistance dans le temps, en relation permanente avec l'entreprise pour mener une action forte devant les tribunaux et les institutions, pour garantir la meilleure défense.
Vous bénéficiez, au mieux de vos intérêts, de tous les modes alternatifs des règlements des litiges : conciliation, médiation, négociation, transaction…
Date d'effet
La défense de l'entreprise est assurée au jour de la signature d'une convention d'honoraires définissant le périmètre de notre mission. La convention est établie dès la saisine de la juridiction ou de l'inspection du travail.
Honoraires
Partenaires permanents de votre entreprise, les honoraires sont fixés contractuellement à l'avance selon la grille tarifaire du cabinet Yves Blohorn.
