Brèves sociales

> 27 Avril 2012 : Ruptures conventionnelles: une forte augmentation en 2011

Le nombre de ruptures conventionnelles ayant été homologuées a fortement augmenté en 2011. Le nombre de ruptures conventionnelles déclarées irrecevables est resté stable.
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> 19 Avril 2012 : Licenciement pour inaptitude non professionnelle: date d'effet de la rupture à la date de notification

Depuis le 24 mars 2012, le terme du contrat en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite d'une inaptitude non professionnelle est fixée à la date de notification du licenciement, et non plus au terme du préavis.
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> 10 Avril 2012 : TVA sociale: hausse du taux normal de TVA au 1er octobre 2012

La Loi de finances rectificative pour 2012 réforme la cotisation familliale en créant un nouvel allègement de charges sur les bas salaires, à compter du 1er octobre 2012. Cet allègement sera financé par l'instauration de nouvelles recettes fiscales qui pa
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Formations en droit social

Les formations "sur mesure" en droit social sont le meilleur moyen de protéger l'employeur (entreprise et dirigeants).

Domaines couverts

Droit du travail, droit de la sécurité sociale, conventions collectives,…
Un catalogue des formations les plus demandées est à votre disposition.

L'essentiel du droit social
Le contrat de travail (formation, exécution, rupture)
Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHCST, DS)
La négociation collective
La gestion d'un contrôle URSSAF
La formation professionnelle continue (DIF, contrat de professionnalisation, plan de formation)
L'actualité sociale(durée du travail, paie, salaire, cotisations, maladie, absences, congés, licenciement, rupture conventionnelle, toutes les réformes en droit du travail et sécurité sociale),
Les sanctions disciplinaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Les clauses sensibles du contrat de travail
La maladie et l'inaptitude
Le statut du conjoint collaborateur
La gestion des fins de carrière
L'audit de la paie et des rémunérations
Les risques professionnels (évaluation des risques, document unique, etc.)

Certaines formations sont conçues en fonction de votre structure et secteur d'activité.

Le cabinet dispense également des formations auprès des cabinets d'experts comptables, afin de mettre à leur disposition toutes les garanties en droit social.

Modes d'actions

En entreprise, au cabinet, en séminaire ou auprès d'organismes de formation (CCI, universités, centres de gestion, associations d'experts comptables, etc.) avec un support de formation concret, pratique et adapté.

Notre service

Nos formations sont toujours personnalisées et adaptées à votre entreprise. Le cabinet est déclaré organisme de formation professionnelle.

Modalités

Une convention de formation est signée avec l'entreprise, chacun des participants reçoit une attestation de stage. Les formations peuvent être prises en charge par votre OPCA au titre de la formation professionnelle continue.