Vous êtes client ? Connectez-vous ici :
Brèves sociales
-
> 27 Avril 2012 : Ruptures conventionnelles: une forte augmentation en 2011
Le nombre de ruptures conventionnelles ayant été homologuées a fortement augmenté en 2011. Le nombre de ruptures conventionnelles déclarées irrecevables est resté stable.
lire la suite -
> 19 Avril 2012 : Licenciement pour inaptitude non professionnelle: date d'effet de la rupture à la date de notification
Depuis le 24 mars 2012, le terme du contrat en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite d'une inaptitude non professionnelle est fixée à la date de notification du licenciement, et non plus au terme du préavis.
lire la suite -
> 10 Avril 2012 : TVA sociale: hausse du taux normal de TVA au 1er octobre 2012
La Loi de finances rectificative pour 2012 réforme la cotisation familliale en créant un nouvel allègement de charges sur les bas salaires, à compter du 1er octobre 2012. Cet allègement sera financé par l'instauration de nouvelles recettes fiscales qui pa
lire la suite
Veille juridique
Le suivi permanent en droit social, actualité jurisprudentielle et règlementaire pour l'employeur (entreprise et dirigeants).
Domaines couverts
Droit du travail et de la sécurité sociale, droit pénal du travail, évolution règlementaire et jurisprudentielle, conventions collectives et réglementation professionnelle.
Quelques exemples de thèmes abordés dans l'actualité sociale : durée du travail, paie, salaire, cotisations, maladie, absences, formation professionnelle, congés, licenciement, rupture conventionnelle, toutes les réformes en droit du travail et de la sécurité sociale.
Modes d'actions
Envoi de flashs infos sur l'actualité sociale, mise à jour de vos connaissances (nouveaux textes, conventions collectives, jurisprudence).
La veille juridique est assurée par tous moyens (téléphone, Internet, fax, rendez-vous en entreprise ou au cabinet), de manière permanente et en fonction de votre secteur d'activité, votre structure.
Notre service
Une information ciblée, claire, précise et documentée des nouveautés en droit social (responsabilité de l'employeur, sécurité du travail, etc.).
La veille juridique est toujours personnalisée et adaptée à votre structure.
Date d'effet
La veille juridique vous est garantie dès la signature d'une convention d'assistance personnalisée en choisissant l'option veille juridique.
Honoraires
Partenaires permanents de votre entreprise, les honoraires sont fixés contractuellement à l'avance selon la grille tarifaire du cabinet Yves Blohorn.
